Règles de confidentialité

INTRODUCTION

Conformément à l'art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après " Règlement "), la présente information décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site www.caleffi.com).
Ces informations ne concernent pas les autres sites, pages ou services en ligne accessibles par des liens hypertextes éventuellement publiés sur les sites mais renvoyant à des ressources extérieures au domaine.
Le traitement des données personnelles sera fondé sur les principes de licéité, d'exactitude et de transparence, de limitation de la finalité et de stockage, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de responsabilité, afin de protéger la vie privée et les droits de la personne concernée.

LE CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Le contrôleur des données est Caleffi International N.V., dont le siège est situé à Moesdijk 10, 6004 AX Weert (NL).

FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles indiquées sur cette page sont traitées par le propriétaire afin de faciliter le contact avec sa propre structure sur la base du consentement des intéressés qui apparaît à la suite de la navigation volontaire sur le site et de l'intérêt légitime du propriétaire lui-même à gérer le site de manière efficace et sûre.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le site : à l'exception de cette possibilité, les données sur les contacts web ne persistent actuellement pas plus longtemps que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans le message.
Des informations spécifiques seront rapportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires du site ou autrement indiquées pour l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications. Dans certains modules, il est possible de mettre en évidence les informations dont la fourniture est indispensable pour fournir le service demandé, et celles dont la compilation est facultative.
Le fait de ne pas fournir les informations essentielles rendra impossible l'obtention de ce qui est demandé.

COOKIES

Pour des informations sur l'utilisation des cookies sur ce site, voir la politique en matière de cookies.

DESTINATAIRES, PARTAGE DES DONNÉES ET TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Les traitements sont mis en œuvre avec des formes et des méthodes de nature à garantir la sécurité logique, physique et la confidentialité de vos données personnelles, par le personnel interne de Caleffi (Responsable du traitement), également par l'utilisation d'outils et de plateformes informatiques mis à disposition par les éventuels Responsables du traitement.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Conformément à l'art. 13, alinéa 2, lett. b), c), d) du Règlement UE 2016/679, les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d'obtenir à tout moment la confirmation de l'existence ou non de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration ou la mise à jour, ou la rectification (articles 15, 16).
En vertu des art. 17, 18 et 19 du règlement précité, on a le droit de demander l'annulation, la limitation du traitement, ainsi que de s'opposer en tout cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Pour toute information ou pour exercer les droits accordés par le GDPR, contactez le Team Privacy de Caleffi à l'adresse électronique : info.nl@caleffi.com.

DROIT DE RÉCLAMATION

Les parties intéressées qui estiment que le traitement des données personnelles qui les concernent, effectué à travers ce site, est en violation des dispositions du Règlement ont le droit de déposer une plainte auprès de Autorité de Données Personnelles, comme le prévoit l'art. 77 du Règlement ou de prendre les mesures judiciaires appropriées (Article 79 du règlement).

INTRODUCTION

En vertu de l’Art.13 du règlement de l’UE 2016/679 (RGPD) notre société s’engage constamment à faire en sorte que le traitement des données à caractère personnel soit toujours fondé sur les principes de légalité, d’équité, de transparence, de limitation de finalité et de préservation, de minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

LE CONTRÔLEUR DES DONNÉES

Le contrôleur des données est Caleffi International N.V., dont le siège est situé à Moesdijk 10, 6004 AX Weert (NL).

FINALITÉ BASE JURIDIQUE ET CATÉGORIE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement vise à envoyer des communications et des documents d’information de nature commerciale, promotionnelle et technique concernant nos produits, applications et services, y compris l’envoi de Newsletters, par le biais d’outils automatisés (courrier électronique, SMS, etc.) et non courrier postal. 

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, pour cette finalité, est le consentement au traitement.

Le propriétaire traitera des données à caractère personnel qui peuvent être constituées d’un identifiant tel que le nom et le prénom, les noms de société, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, un numéro d’identification, la catégorie d’adhésion professionnelle auto-déclarée.

PARTAGE DES DONNÉES ET TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS

Les données à caractère personnel peuvent être partagées, aux fins prévues au paragraphe 3 ci-dessus, avec les personnes autorisées par nous à traiter les données à caractère personnel dans le cadre d’activités étroitement liées à l’envoi de communication commerciales, de bulletins d’information, newsletter etc.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre structure continuera à traiter les données personnelles fournies jusqu’au retrait du consentement qui peuvent être exercées par vous en suivant les instructions ou en écrivant à l’adresse indiquée au bas du présent document.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En vertu de l’art. 13, par.2, let. b), c), d) du règlement. UE 2016/679, Il est possible de contacter le contrôleur des données, afin de faire respecter les droits suivants, relatifs au traitement des informations personnelles :

· droit d’accès (art. 15);
· droit de rectification (art.16);
· droit de résiliation (art.17);
· droit de limitation (art. 18);
· droit à la transférabilité des données (art. 20)
· droit d’opposition (art.21) 
· droit de déposer une plainte à une autorité de surveillance ( art. 77);
· droit de révoquer le consentement dans les cas prévus par l’art. 6, par.1, let. a) ou de l’art. 9, par.2, let. a) 

Pour obtenir des renseignements ou pour exercer les droits accordés par le RGPD, contactez l’équipe Caleffi chargée de la protection des données à l’adresse électronique: info.nl@caleffi.com.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Article 13 du règlement (UE) 2016/679

Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679, nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement de vos données qui aura lieu suite au remplissage de ce formulaire et à l'envoi de la demande.
Le contrôleur des données est Caleffi International N.V., dont le siège est situé à Moesdijk 10, 6004 AX Weert (NL), et qui peut être contacté par courrier électronique : info.nl@caleffi.com.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire seront utilisées, suite à votre consentement au traitement des données personnelles, aux fins suivantes :
- vous fournir des informations sur nos produits ou répondre à vos questions
- vous envoyer des brochures
- vous envoyer des dossiers techniques 
- facultativement, vous envoyer des bulletins d'information.
Les finalités indiquées seront poursuivies après votre manifestation facultative de consentement selon les modalités indiquées sur la page de collecte des données.
Nous vous rappelons que les données demandées sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir les services demandés ou répondre aux demandes formulées ; par conséquent, en l'absence, la demande ne pourra pas être traitée.
Les données que vous fournissez seront portées à la connaissance des opérateurs du Titulaire impliqués dans l'exécution des services demandés ou dans la gestion technique du site (dans les cas où cela est nécessaire uniquement) et de tout autre tiers impliqué dans l'exécution des mêmes activités que les Responsables du traitement.
Les données seront conservées jusqu'à l'accomplissement des services requis ou à votre demande d'annulation et, en cas de besoins organisationnels ou d'obligations réglementaires, elles pourront être conservées dans des archives spécifiques uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux fins mentionnées.
Nous vous rappelons le droit d'exercer le droit de demander au Responsable du traitement d'accéder aux données personnelles, de les corriger ou de les effacer, de limiter le traitement qui vous concerne et de vous opposer à ce traitement, en plus du droit à la portabilité des données. (Article 15 et suivants du règlement UE 2016/679) ; vous pouvez exercer ces droits en contactant l'adresse électronique info.nl@caleffi.com.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en contactant le Contrôleur des données à l'adresse électronique info.nl@caleffi.com.
Nous vous rappelons également la faculté de contacter l'autorité néerlandaise de protection de la vie privée, Autorité de Données Personnelles, afin de déposer une plainte (www.autoriteitpersoonsgegevens.nl).
De plus amples informations sur le responsable du traitement des données et les modalités de traitement suite à la navigation sur ce site sont disponibles sur la page Politique de confidentialité du site.

INTRODUCTION

Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (GDPR), vos données personnelles seront traitées sur la base des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation de la finalité et du stockage, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de responsabilité, en protégeant la confidentialité et les droits des personnes concernées.

LE CONTRÔLEUR

Le contrôleur des données personnelles est Caleffi International N.V.

FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées pour l'inscription aux archives des clients et des fournisseurs afin de gérer les questions précontractuelles (offres et devis) et contractuelles (vente/achat de produits et de services) ainsi que pour des besoins opérationnels et de gestion internes, pour des raisons comptables, fiscales, de droit civil et autres exigences similaires. 

Vos données seront traitées par un personnel spécialement désigné à cet effet, sur support papier ou électronique. 

Vos données doivent être fournies afin de remplir les obligations découlant des relations contractuelles. 

Si vous ne fournissez pas vos données, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter tout ou partie du contrat ou de poursuivre nos relations.

PARTAGE DE DONNÉES ET TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

Les responsables du traitement auxquels vos données (personnelles, comptables et fiscales) peuvent être communiquées sont : les employés des services administratifs et commerciaux de notre société, les sujets externes qui peuvent effectuer des services fiscaux, comptables ou informatiques pour le compte de notre société, ainsi que les transporteurs, les instituts de crédit pour la gestion des paiements et des encaissements, les autres sujets qui ont le droit d'accéder à vos données en vertu de dispositions légales ou réglementaires spécifiques, et tout autre sujet prévu par la loi. 

Vos données ne seront pas communiquées à d'autres tiers et ne seront pas traitées en dehors de l'UE.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées seront dûment conservées pendant une période maximale de 10 ans ou une autre durée variable selon les critères d'équilibre des intérêts légitimes de l'entreprise (liés aux contrôles fiscaux, à toute correspondance commerciale particulière, ou à des litiges spécifiques, y compris les litiges, les défauts de paiement, les aspects juridiques, les achats périodiques, les objectifs statistiques, productifs ou de qualité).

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Aux termes de l'art. 13(2) lett. b), c), d) du Règl. UE 2016/679, vous pouvez contacter le contrôleur en ce qui concerne l'un des droits suivants relatifs au traitement des données personnelles :

· droit d'accès (art. 15) ;
· droit de rectification (art. 16) ;
· droit à l'effacement (art. 17) ;
· droit à la limitation (art. 18) ;
· droit à la portabilité des données (art. 20) ;
· droit d'opposition (art. 21) ;
· droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77) ;
· droit de retirer le consentement, dans les cas prévus par l'art. 6(1) lett. a) ou de l'art. 9(2) lett. a)

Pour toute information ou pour exercer les droits prévus par le GDPR, veuillez contacter l'équipe chargée de la protection de la vie privée de Caleffi à l'adresse électronique suivante : info.nl@caleffi.com.

Utilisation de cette boîte mails

Toute information transmise par la présente ne concerne que la personne ou l'entreprise désignée dans l'adresse et est réputée confidentielle. Il est strictement interdit de transmettre, poster, faire suivre ou utiliser de quelque manière que ce soit ces informations à toute personne autre que le destinataire. Si vous avez reçu ce message par erreur, sachez qu'il est uniquement destiné à l'envoi et à la réception de messages relatifs à des questions professionnelles et que toute autre utilisation à des fins personnelles est interdite et non autorisée. Par conséquent, tout courrier électronique envoyé et reçu sera traité comme un message professionnel ordinaire et soumis aux règles de l'entreprise, et pourra donc être lu également par des personnes autres que l'utilisateur désigné dans l'adresse de la boîte aux lettres.

Note d'information pour le traitement des données des clients et des fournisseurs

Notre société, responsable du traitement des données, vous informe que vos données personnelles (telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou de smartphone, etc.) ne seront utilisées par les personnes autorisées de son organisation que pour l'exercice d'activités commerciales. ) Par conséquent, notre société n'utilisera ces données qu'à ces fins, tant que cela sera nécessaire pour des raisons commerciales ou jusqu'à ce que cela soit établi par les lois applicables.